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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.

La vente d’une voiture d’occasion est une étape qui demande du temps, de l’investissement et des skills de négociation. Si vous ne souhaitez pas de vous encombrer de ces tâches et récupérer le meilleur prix de votre voiture, soit en moyenne 20% de additionally qu’une reprise en concession, CapCar est une excellente Remedy pour vous.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Il faut faire la carte grise au nom de l'un des héritiers avant de pouvoir céder le véhicule. Il s'agit d'un cas vraiment spécial, mais en toute logique vous devrez fournir la copie du certificat de cession + les justificatifs usuels pour une demande de style succession dans un dossier de form "autre demande". Contactez l'ANTS pour confirmation de la marche à suivre.

Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle strategy et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement

Je veux donner en 2027 ma voiture de mon vivant à mon petit fils Quelles sont les démarches à faire Merci

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Il devra cliquer sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à 5 chiffres reçu avec la carte grise.

Bonjour je suis veuve depuis peu ma voiture a rendu l ame je peu moreover sortir faire les programs pharmacie médecin je suis handicapé merci de click here me répondre je suis perdu

Pour finaliser votre déclaration de cession sur internet sur le web site de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :

C’est le vendeur du véhicule qui doit préparer en amont les papiers pour vendre vehicule electrique à vendre sa voiture. Les files obligatoires pour la vente d'une voiture sont les suivants :

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